Conditions Générales d’Utilisation


1. Objet


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de navigation sur le site ledatoure.com, propriété de LeDatoure SARL, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
En accédant au site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU.

2. Informations légales


LeDatoure SARL
Siège social : 26 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 87 79 36 42

3. Accès au site


L’accès au site ledatoure.com est libre et gratuit. Toutefois, certains services sont réservés aux utilisateurs inscrits disposant d’un compte sécurisé.
LeDatoure se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer à tout moment tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité.

4. Services proposés


Le site propose notamment :
  • Des outils d’automatisation et d’analyse via l’intelligence artificielle
  • Des simulateurs, assistants et interfaces personnalisées
  • Un espace client sécurisé avec tableau de bord
  • Un service de support et de conseil professionnel
  • Des ressources stratégiques et techniques

Les fonctionnalités peuvent évoluer sans notification préalable afin de garantir une amélioration continue du service.

5. Création de compte


Pour accéder aux services personnalisés, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’usage frauduleux, il s’engage à en informer LeDatoure sans délai.

6. Engagements de l’utilisateur


L’utilisateur s’engage à :
  • Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes
  • Ne pas nuire au bon fonctionnement du site (tentatives de piratage, surcharge serveur, etc.)
  • Ne pas usurper l’identité d’un tiers
  • Ne pas extraire massivement les contenus ou données

LeDatoure se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou d’activité suspecte.

7. Propriété intellectuelle


L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, logos, technologies, code source) est la propriété exclusive de LeDatoure SARL ou de ses partenaires, et est protégé par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Données personnelles


Les données collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

9. Responsabilité


LeDatoure met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site, mais ne saurait être tenu responsable :
  • En cas de dysfonctionnement temporaire du site
  • En cas de perte de données hors de son périmètre de contrôle
  • En cas d’erreur ou d’omission dans le contenu fourni par des tiers partenaires

Les informations fournies sur le site sont à titre informatif et ne remplacent pas un conseil professionnel spécifique.

10. Liens externes


Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LeDatoure n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou sécurité.

11. Modification des CGU


LeDatoure se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle disponible sur le site au moment de l’utilisation.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou application relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.