Politique de retour
1. Produits concernés
Les services proposés sur ledatoure.com sont exclusivement numériques, activés via une interface en ligne et accessibles dès la validation de commande. À ce titre, ils ne sont pas soumis aux conditions de retour physique comme les produits matériels.
Aucun retour physique n’est requis ni accepté pour les services numériques livrés automatiquement.
2. Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur.
En utilisant nos services dès la commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation.
3. Cas exceptionnels
Toutefois, nous restons à l’écoute dans les cas suivants :
- Activation technique erronée ou partielle du service
- Dysfonctionnement empêchant l’accès ou l’usage
- Achat effectué de manière frauduleuse ou involontaire (sous réserve de vérification)
Dans ces cas, un ajustement ou une compensation pourra être envisagé(e) après étude du dossier.
4. Comment nous contacter
Pour toute question liée à un retour ou un problème d’activation :
- Email : [email protected]
- Téléphone : +33 1 87 79 36 42
Merci de fournir un maximum d’informations : nom, email utilisé, référence de commande, description du problème.
5. Loi applicable
La présente politique est encadrée par le droit français.
Tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.