Politique de remboursement

Chez LeDatoure, nous nous engageons à fournir des solutions numériques fiables, évolutives et adaptées à vos besoins professionnels. Toutefois, nous comprenons qu’une demande de remboursement puisse survenir dans certaines circonstances précises.

1. Nature des produits vendus

Nos services sont exclusivement numériques et accessibles via une interface en ligne après activation du compte ou achat d’un module. Chaque produit intègre des fonctionnalités intelligentes personnalisées selon le profil utilisateur.

2. Délai de demande

Les demandes de remboursement doivent être formulées dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date d’achat ou d’activation du service. Passé ce délai, aucune demande ne pourra être traitée, sauf exception contractuelle ou défaut technique avéré.

3. Conditions d’éligibilité

Un remboursement pourra être envisagé uniquement si :

• Le service n’a pas été utilisé de manière significative (ex : génération de rapports, exportations de données, accès prolongé au tableau de bord)
• Une erreur technique empêchant l’usage du service est constatée et non résolue dans un délai raisonnable
• Une erreur de facturation ou de double paiement est prouvée

Aucun remboursement ne sera effectué pour des insatisfactions subjectives ou liées à une mauvaise évaluation du besoin par l’utilisateur.

4. Procédure

Toute demande doit être adressée par email à [email protected], avec :

• Nom de l’entreprise ou de l’utilisateur
• Date d’achat
• Description précise du motif
• Pièces justificatives si nécessaire

Un retour sera apporté sous 5 jours ouvrés. Si la demande est validée, le remboursement sera effectué via le même mode de paiement initial, sous 7 à 10 jours.

5. Services non remboursables

Les services suivants ne sont pas éligibles au remboursement :

• Services déjà utilisés ou personnalisés
• Consultations sur mesure ou interventions techniques spécifiques
• Abonnements mensuels ou annuels entamés

6. Droit applicable

La présente politique est régie par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.